Conditions d’utilisation
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Bienvenue chez EasyCareSolutions! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EasyCareSolutions. EasyCareSolutions exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). EasyCareSolutions utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni lui accorder une licence d’utilisation de celui-ci.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. EasyCareSolutions se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’au moment où EasyCareSolutions en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car EasyCareSolutions pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les rabais et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, à l’occasion, des promotions dans le cadre des Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à EasyCareSolutions, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13).
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à EasyCareSolutions, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par EasyCareSolutions.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’EasyCareSolutions sont des marques de commerce d’EasyCareSolutions, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’EasyCareSolutions. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce contenu ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
EasyCareSolutions utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec EasyCareSolutions. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et EasyCareSolutions, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages-intérêts et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec EasyCareSolutions ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou mesure incitative reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou contreviennent aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances à l’échelle internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou lui causer un préjudice; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services ou la jouissance de ceux-ci par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à EasyCareSolutions, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire aux fonctionnalités ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) utiliser les Services à des fins de pourriels, d’hameçonnage, de dévoiement ou de collecte de renseignements sous un faux prétexte; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle, tels que l’IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou selon les instructions d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec ceux-ci, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant la mention suivante dans la chaîne d’identification de l’agent utilisateur de la requête : « Agent/[agent name] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les modes d’interaction humains, ou en (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer les utilisateurs humains des ordinateurs; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci, ainsi que la manière dont ils le font.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait demeurer en vigueur après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait avoir été informée de son contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE D’EASYCARESOLUTIONS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EASYCARESOLUTIONS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT, NI DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EasyCareSolutions, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison ou à la suite de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par renvoi; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et EasyCareSolutions acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Trois-Rivières, ou dans tout autre district qu’EasyCareSolutions pourrait désigner, pour le règlement de tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à support@easycaresolutions.ca.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
EasyCareSolutions
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17380 rue Beauséjour, Bécancour, Québec, G9H 1E2
1-819-384-9272
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2282084757